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- Question écrite n° 9764 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 16/09/2025
- sécurité routière - Permis B autorisation PTAC - Permis B autorisation PTAC
- Question écrite n° 9744 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 9700 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 16/09/2025
- établissements de santé - Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel - Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel
- Question écrite n° 9729 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 16/09/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques - Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques
- Question écrite n° 9682 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/09/2025
- catastrophes naturelles - Incendie de l'Estaque : mise en place de guichets uniques pour les sinistrés - Incendie de l'Estaque : mise en place de guichets uniques pour les sinistrés
- Question écrite n° 9763 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté - Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté
- Question écrite n° 9722 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- outre-mer - Franchise de taxe des colis postaux à destination et au départ des outre-mer - Franchise de taxe des colis postaux à destination et au départ des outre-mer
- Question écrite n° 9768 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/09/2025
- transports ferroviaires - Voie de contournement ferroviaire à Toulouse - Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
- Question écrite n° 9769 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 16/09/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle - Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle
- Question écrite n° 9734 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 16/09/2025
- police - Pour une police municipale dotée de véritables moyens - Pour une police municipale dotée de véritables moyens
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