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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 10/09/2025
  1. À 14 heures :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Voisin, directeur adjoint de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
  3. À 17 heures :
  4. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Sauneron, directrice générale adjointe de la direction générale de la santé (DGS), et Mme Marion Marty, sous directrice en charge de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 10/09/2025
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff, rapporteurs).
N° 1779 tome II - Rapport de M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
Date de dépôt : 10/09/2025
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
N° 1779 tome I - Rapport de M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
Date de dépôt : 10/09/2025
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
N° 1779 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 09/09/2025
  1. – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff, rapporteurs). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 septembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 09/09/2025
  1. – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff, rapporteurs). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 septembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 09/09/2025
  1. – Discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 09/09/2025
  1. À 14 heures :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale du groupement d'intérêt public (GIP) France Enfance protégée
  3. À 15 heures 30 :
  4. - Audition, ouverte à la presse, de la Fédération nationale des orthophonistes
  5. À 17 heures 30 :
  6. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), et Mme Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et du parcours ville-hôpital
Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe d'études à vocation internationale Taïwan
Date de réunion : 09/09/2025
  1. Réception par le GEVI Taïwan de M. LI Yuan, ministre de la Culture de Taïwan, accompagné de Mme Chu-Yin LIN, présidente du groupe d'amitié Taïwan-France, Mme I-Chin LIN, Mme Pei-Yi WU, M. Fa-Hui SHEN et M. Po-Yi LEE, parlementaires taïwanais.