104563 résultats trouvés
- Question écrite n° 9739 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 16/09/2025
- professions judiciaires et juridiques - Prime Ségur APM - Prime Ségur APM
- N° 1798 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France)
- Question écrite n° 9765 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- sécurité routière - Ralentisseurs non conformes - Ralentisseurs non conformes
- Question écrite n° 9715 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 16/09/2025
- logement - Impact du DPE et crise du logement - Impact du DPE et crise du logement
- Question écrite n° 9703 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- état civil - Reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA - Reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA
- Question écrite n° 9740 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 16/09/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeurs - Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeurs
- Question écrite n° 9711 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 16/09/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences du décret n° 2025-174 sur le handisport - Conséquences du décret n° 2025-174 sur le handisport
- N° 1806 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel)
- N° 1840 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à étendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer)
- Question écrite n° 9767 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 16/09/2025
- sports - Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans - Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
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