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N° 1803 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l'homophobie dans le sport: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l'homophobie dans le sport)
Question écrite n° 9727 de Mme Émeline K/Bidi: Date de dépôt : 16/09/2025; personnes handicapées - Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés - Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés
Question écrite n° 9766 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 16/09/2025; sports - Accès au sport pour les jeunes - Accès au sport pour les jeunes
Question écrite n° 9710 de Mme Christelle Minard: Date de dépôt : 16/09/2025; fonctionnaires et agents publics - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
Question écrite n° 9679 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 16/09/2025; ambassades et consulats - Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté - Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté
Question écrite n° 9736 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 16/09/2025; politique extérieure - Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg - Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg
Question écrite n° 9724 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 16/09/2025; patrimoine culturel - Manufacture nationale de Beauvais et résidences Métiers d'art - Manufacture nationale de Beauvais et résidences Métiers d'art
N° 1831 - Proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
N° 1794 - Proposition de loi de M. Stéphane Hablot visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
Question écrite n° 9755 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 16/09/2025; retraites : généralités - Cumul emploi retraite - Cumul emploi retraite