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Amendement n° 533 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 09/09/2025; Amendement de M. Bouloux, rapporteur - Article 45 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 531 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 09/09/2025; Amendement de M. Bouloux, rapporteur - Article 43 A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 532 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 09/09/2025; Amendement de M. Bothorel, rapporteur général - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Question écrite n° 9607 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 09/09/2025; fonctionnaires et agents publics - Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques - Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques
Question écrite n° 9578 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 09/09/2025; communes - SPIC - SPIC
N° 1776 - Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d'État: Date de dépôt : 09/09/2025; Voir le dossier (Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d'État)
Question écrite n° 9568 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 09/09/2025; assurance maladie maternité - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie
Question écrite n° 9629 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 09/09/2025; outre-mer - Pharmacies en péril à La Réunion : impact du plafonnement des remises - Pharmacies en péril à La Réunion : impact du plafonnement des remises
Question écrite n° 9620 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 09/09/2025; lieux de privation de liberté - Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne - Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne
Question écrite n° 9648 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 09/09/2025; politique extérieure - Coopération européenne avec les garde-côtes libyens - Coopération européenne avec les garde-côtes libyens