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- Question écrite n° 9572 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/09/2025
- banques et établissements financiers - Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients - Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients
- Question écrite n° 9639 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/09/2025
- pharmacie et médicaments - Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies - Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
- Question écrite n° 9676 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 09/09/2025
- transports ferroviaires - Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français - Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français
- Question écrite n° 9626 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 09/09/2025
- numérique - Stratégie nationale face au développement de l'IA - Stratégie nationale face au développement de l'IA
- Question écrite n° 9605 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 09/09/2025
- fonction publique de l'État - Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires - Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
- Question écrite n° 9638 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 09/09/2025
- pharmacie et médicaments - Division par deux du plafond des remises commerciales sur les génériques - Division par deux du plafond des remises commerciales sur les génériques
- Question écrite n° 9557 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 09/09/2025
- agriculture - Urgence pour la viticulture - Accès aux prêts BPI - Urgence pour la viticulture - Accès aux prêts BPI
- Question écrite n° 9593 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 09/09/2025
- enseignement - Moyens insuffisants alloués au corps enseignant - Moyens insuffisants alloués au corps enseignant
- Question écrite n° 9625 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 09/09/2025
- maladies - Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes - Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
- Question écrite n° 9566 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 09/09/2025
- assurance maladie maternité - Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
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