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- Question écrite n° 9631 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 09/09/2025
- papiers d'identité - Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité - Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité
- Question écrite n° 9651 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 09/09/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice des ergothérapeutes - Conditions d'exercice des ergothérapeutes
- Question écrite n° 9646 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 09/09/2025
- police - Délai d'armement des policiers municipaux - Délai d'armement des policiers municipaux
- Question écrite n° 9601 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 09/09/2025
- établissements de santé - Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse - Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
- Question écrite n° 9581 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 09/09/2025
- cycles et motocycles - Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues - Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues
- Question écrite n° 9595 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 09/09/2025
- enseignement - Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation ! - Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation !
- Question écrite n° 9649 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 09/09/2025
- politique extérieure - Souvenir du meurtre de Brice Taton - Souvenir du meurtre de Brice Taton
- Question écrite n° 9608 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- Français de l'étranger - Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise - Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise
- Question écrite n° 9552 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 09/09/2025
- administration - Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME) - Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)
- Question écrite n° 9585 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 09/09/2025
- élections et référendums - Mise en application de la réforme « PLM » - Mise en application de la réforme « PLM »
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