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- Question écrite n° 9645 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/09/2025
- police - Commissariat de Sedan - Commissariat de Sedan
- Question écrite n° 9658 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 09/09/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites : décrets en attente - Réforme des retraites : décrets en attente
- Question écrite n° 9571 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 09/09/2025
- automobiles - Quitus fiscaux - Quitus fiscaux
- Question écrite n° 9628 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 09/09/2025
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- Question écrite n° 9642 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 09/09/2025
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- Question écrite n° 9663 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation d'actes antichrétiens - Augmentation d'actes antichrétiens
- Question écrite n° 9627 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 09/09/2025
- ordre public - Pénalisation des rave parties - Pénalisation des rave parties
- Question écrite n° 9609 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 09/09/2025
- frontaliers - Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés - Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
- Question écrite n° 9602 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- établissements de santé - Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens - Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
- Question écrite n° 9582 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 09/09/2025
- déchets - Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration - Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration
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