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- Question écrite n° 9663 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation d'actes antichrétiens - Augmentation d'actes antichrétiens
- Question écrite n° 9627 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 09/09/2025
- ordre public - Pénalisation des rave parties - Pénalisation des rave parties
- Question écrite n° 9609 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 09/09/2025
- frontaliers - Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés - Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
- Question écrite n° 9602 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- établissements de santé - Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens - Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
- Question écrite n° 9582 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 09/09/2025
- déchets - Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration - Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration
- Question écrite n° 9614 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- impôts et taxes - Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale - Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale
- Question écrite n° 9580 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 09/09/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre - Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre
- Question écrite n° 9553 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/09/2025
- agriculture - Bail à métayage dans le secteur viticole - Bail à métayage dans le secteur viticole
- Question écrite n° 9591 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/09/2025
- enfants - Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant - Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
- Question écrite n° 9574 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 09/09/2025
- chasse et pêche - Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée - Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée
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