Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9575 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 09/09/2025; commerce et artisanat - Baisse de 85% de cafés et bistrots - Baisse de 85% de cafés et bistrots
Question écrite n° 9644 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 09/09/2025; pharmacie et médicaments - Remises commerciales sur les médicaments génériques - Remises commerciales sur les médicaments génériques
Question écrite n° 9655 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 09/09/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 9599 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 09/09/2025; entreprises - Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE - Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE
Question écrite n° 9616 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 09/09/2025; institutions sociales et médico sociales - Situation critique du secteur du grand âge - Situation critique du secteur du grand âge
N° 1778 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968: Date de dépôt : 09/09/2025; Voir le dossier (Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968)
Question écrite n° 9560 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 09/09/2025; associations et fondations - Urgence du financement de la prime Ségur - Urgence du financement de la prime Ségur
Question écrite n° 9654 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 09/09/2025; professions judiciaires et juridiques - Rémunération des MJPMI - Rémunération des MJPMI
Question écrite n° 9621 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 09/09/2025; logement - Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants - Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants
Question écrite n° 9600 de M. David Magnier: Date de dépôt : 09/09/2025; entreprises - Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ? - Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ?