Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9646 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 09/09/2025; police - Délai d'armement des policiers municipaux - Délai d'armement des policiers municipaux
Question écrite n° 9601 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 09/09/2025; établissements de santé - Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse - Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
Question écrite n° 9581 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 09/09/2025; cycles et motocycles - Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues - Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues
Question écrite n° 9595 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 09/09/2025; enseignement - Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation ! - Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation !
Question écrite n° 9649 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 09/09/2025; politique extérieure - Souvenir du meurtre de Brice Taton - Souvenir du meurtre de Brice Taton
Question écrite n° 9608 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 09/09/2025; Français de l'étranger - Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise - Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise
Question écrite n° 9552 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 09/09/2025; administration - Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME) - Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)
Question écrite n° 9585 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 09/09/2025; élections et référendums - Mise en application de la réforme « PLM » - Mise en application de la réforme « PLM »
Question écrite n° 9587 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 09/09/2025; élus - Atteintes aux élus locaux - Atteintes aux élus locaux
Question écrite n° 9674 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 09/09/2025; télécommunications - Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre - Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre