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- Question écrite n° 9675 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 09/09/2025
- transports - Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis - Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis
- Question écrite n° 9597 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 09/09/2025
- enseignement maternel et primaire - Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires - Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires
- Question écrite n° 9577 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 09/09/2025
- commerce et artisanat - Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants - Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants
- Question écrite n° 9567 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 09/09/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD - Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD
- Question écrite n° 9549 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 09/09/2025
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- Question écrite n° 9550 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 09/09/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals - Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals
- Question écrite n° 9634 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/09/2025
- personnes handicapées - Droit à la retraite RQTH - Droit à la retraite RQTH
- Question écrite n° 9657 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 09/09/2025
- retraites : régime général - Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain - Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain
- Question écrite n° 9656 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 09/09/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires - Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires
- Question écrite n° 9641 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/09/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires - Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires
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