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Amendement n° 169 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Travert - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 164 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ray et M. Liger - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 184 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 84 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Causse, M. Gouffier Valente, M. Mendes, M. Travert, Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Colin-Oesterlé, Mme Riotton, M. Viry, Mme Le Meur et Mme Thillaye - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 132 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Dive - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 163 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 128 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Dive - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 41 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 143 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 90 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Bannier - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)