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Question écrite n° 9569 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 09/09/2025
assurance maladie maternité - Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire - Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire
Question écrite n° 9667 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 09/09/2025
sécurité des biens et des personnes - Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires - Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 9606 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 09/09/2025
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane - Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
Question écrite n° 9665 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 09/09/2025
sécurité des biens et des personnes - Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires - Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 9658 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 09/09/2025
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites : décrets en attente - Réforme des retraites : décrets en attente
Compte rendu intégral de la séance du lundi 08 septembre 2025
Date de séance : 08/09/2025
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Démission d’office de trois députés
  3. 3. Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration
  4. 4. Levée de la séance
Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/09/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur, en application de l'article 148 alinéa 2 du Règlement, sur une pétition renvoyée à la Commission (pétitition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective »), en vue de sa présentation à la commission.
Amendement n° 467 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 08/09/2025
Amendement de M. Bothorel, rapporteur général - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 487 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 08/09/2025
Amendement de M. Bothorel, rapporteur général - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 529 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 08/09/2025
Amendement de M. Bothorel, rapporteur général - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)