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Amendement n° 453 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 07/09/2025
Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 457 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 07/09/2025
Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 459 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 07/09/2025
Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure - Article 29 - Adopté
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Amendement n° 460 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 07/09/2025
Amendement de M. Latombe - Article 10 - Adopté
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Amendement n° 452 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 06/09/2025
Amendement de M. Latombe - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 451 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 06/09/2025
Amendement de M. Latombe - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 448 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 06/09/2025
Amendement de Mme Catherine Hervieu, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 446 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 06/09/2025
Amendement de Mme Catherine Hervieu, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 450 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 06/09/2025
Amendement de M. Latombe - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 359 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 05/09/2025
Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure - Article 17 - Adopté
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