Résultats de la recherche - Assemblée nationale

105910 résultats trouvés

Amendement n° 174 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Travert - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 145 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DES DROITS ET PRESTATIONS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1827: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap)
Amendement n° 123 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Labaronne - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 94 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Dive - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1 - RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1839: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, M. Bénard, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Rétablissement du délit de séjour irrégulier)
Amendement n° 2 - RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1839: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Christophle, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Rétablissement du délit de séjour irrégulier)
Amendement n° 226 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Pirès Beaune et Mme Lingemann - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 191 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Dive - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 40 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Vignon, Mme Regol, M. Castellani, Mme Reid Arbelot, M. Falorni, M. Boucard, Mme Vidal, Mme Rixain, Mme Youssouffa et Mme Violland - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)