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Amendement n° 204 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 201 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 107 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Labaronne - Après l'article 27 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 205 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Castiglione et M. Taupiac - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 178 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 182 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 174 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Travert - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 145 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DES DROITS ET PRESTATIONS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1827: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap)
Amendement n° 123 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Labaronne - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)