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Question écrite n° 9726 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 16/09/2025; pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
N° 1800 - Proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
N° 1830 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d'animal de compagnie: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d'animal de compagnie)
N° 1831 - Proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
Question écrite n° 9734 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 16/09/2025; police - Pour une police municipale dotée de véritables moyens - Pour une police municipale dotée de véritables moyens
Question écrite n° 9723 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 16/09/2025; outre-mer - Manque d'AESH à La Réunion - Manque d'AESH à La Réunion
Question écrite n° 9694 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 16/09/2025; enseignement - Procédures d'autorisation de l'instruction en famille - Procédures d'autorisation de l'instruction en famille
Question écrite n° 9758 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 16/09/2025; santé - Respect des protocoles de suivi post cancer du sein - Respect des protocoles de suivi post cancer du sein
N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
N° 1787 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025: Date de dépôt : 15/09/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025)