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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. -- portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827)
  3. -- relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (n° 1826)
  4. Examen du rapport de la mission d'information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique (MM. Stéphane Buchou et Damien Girard, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2026.
Amendement n° 1 - ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS - Lecture texte CMP - n° 1683
Date de dépôt : 15/10/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
Amendement n° 2 - ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS - Lecture texte CMP - n° 1683
Date de dépôt : 15/10/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
Amendement n° 2 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672
Date de dépôt : 15/10/2025
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672
Date de dépôt : 15/10/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS AAA - Adopté
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 3 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672
Date de dépôt : 15/10/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Adopté
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 5 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672
Date de dépôt : 15/10/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 1ER A - Adopté
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)