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Question écrite n° 9870 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 23/09/2025
sports - Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptée - Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptée
Question écrite n° 9812 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 23/09/2025
Internet - Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT - Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT
Question écrite n° 9846 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 23/09/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux - Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
Question écrite n° 9842 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 23/09/2025
professions de santé - Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire - Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire
Question écrite n° 9781 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 23/09/2025
commerce et artisanat - Formation des prothésistes ongulaires - Formation des prothésistes ongulaires
Question écrite n° 9838 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 23/09/2025
professions de santé - Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutes - Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutes
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion ;
  3. - Me Mohammad Omarjee, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Saint-Pierre ;
  4. - Mme Sonia Bénard, directrice de l'association réunionnaise de l'aide judiciaire aux familles (ARAJUFA), et M. Thierry Caillet, vice-président ;
  5. - Mme Pascaline Roussel, présidente de l'antenne réunionnaise de l'institut de victimologie (ARIV) ;
  6. - Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien de La Cimade, et Mme Élodie Auzole, ancienne présidente régionale et membre du conseil d'administration.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis ;
  3. - Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis ;
  4. - Mme Emmanuelle Wacongne, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis ;
  5. - Mme Véronique Denizot, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis ;
  6. - Mme Ludivine Lo Bono, directrice de greffe du tribunal de Saint-Denis ;
  7. - M. Bertrand Pagès, président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre ;
  8. - M. Olivier Clémençon, procureur de la République près le tribunal de Saint-Pierre.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Aimé Derquer, coordonnateur territorial du secrétariat général du ministère de la justice pour l'océan Indien
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 22/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Latron, préfet de La Réunion