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Amendement n° 190 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 05/09/2025
Amendement de M. Mazaury - Article 28 - Non soutenu
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Amendement n° 432 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 05/09/2025
Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure - Article 40 - Adopté
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Amendement n° 398 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 05/09/2025
Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure - Article 26 - Adopté
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Amendement n° 321 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 05/09/2025
Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 415 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 05/09/2025
Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure - Article 36 - Adopté
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Amendement n° 344 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 05/09/2025
Amendement de M. Latombe - Article 15 - Rejeté
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Amendement n° 349 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 05/09/2025
Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure - Article 16 - Adopté
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Amendement n° 160 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 05/09/2025
Amendement de Mme Ferrari - Article 37 - Retiré
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Amendement n° 365 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 05/09/2025
Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure - Article 17 - Adopté
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Amendement n° 296 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 05/09/2025
Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure - Article 6 - Adopté
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