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N° 1779 tome II - Rapport de M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
Date de dépôt : 10/09/2025
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
N° 1779 tome I - Rapport de M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
Date de dépôt : 10/09/2025
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
N° 1779 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 09/09/2025
  1. – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff, rapporteurs). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 septembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 09/09/2025
  1. – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff, rapporteurs). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 septembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 09/09/2025
  1. – Discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 09/09/2025
  1. À 14 heures :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale du groupement d'intérêt public (GIP) France Enfance protégée
  3. À 15 heures 30 :
  4. - Audition, ouverte à la presse, de la Fédération nationale des orthophonistes
  5. À 17 heures 30 :
  6. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), et Mme Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et du parcours ville-hôpital
Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe d'études à vocation internationale Taïwan
Date de réunion : 09/09/2025
  1. Réception par le GEVI Taïwan de M. LI Yuan, ministre de la Culture de Taïwan, accompagné de Mme Chu-Yin LIN, présidente du groupe d'amitié Taïwan-France, Mme I-Chin LIN, Mme Pei-Yi WU, M. Fa-Hui SHEN et M. Po-Yi LEE, parlementaires taïwanais.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 09/09/2025
  1. À 9 heures 30 :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Dr Caroline Semaille, directrice générale de Santé publique France, M. Michel Vernay, directeur de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes, Mme Ingrid Gillaizeau, responsable de l'unité Santé Mentale à la direction de la prévention et promotion de la santé
  3. À 10 heures 30 :
  4. - Audition, ouverte à la presse, de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  5. À 11 heures 45 :
  6. - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Mme Catherine Grenier, Médecin conseil national, et Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
N° 1777 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Christine Arrighi, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Clémentine Autain, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Karine Lebon, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, Mme Danielle Simonnet, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution
Date de dépôt : 09/09/2025
Voir le dossier (Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014)