Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 1946 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie)
Question écrite n° 10266 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 14/10/2025; prestations familiales - Nouveau mode de calcul du complément mode de garde - Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
Question écrite n° 10200 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 14/10/2025; aide aux victimes - Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection - Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection
Question écrite n° 10195 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 14/10/2025; administration - Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux - Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux
Question écrite n° 10206 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 14/10/2025; assurance maladie maternité - Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie - Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie
Question écrite n° 10263 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 14/10/2025; politique extérieure - Menace sur la langue tibétaine - Menace sur la langue tibétaine
Question écrite n° 10264 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 14/10/2025; politique extérieure - Menaces contre la langue tibétaine - Menaces contre la langue tibétaine
Question écrite n° 10196 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 14/10/2025; agriculture - Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres - Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres
N° 1912 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier avançant l'âge de la conduite supervisée à dix-sept ans: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans)
N° 1919 - Proposition de loi de M. Philippe Fait visant à renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans)