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Question écrite n° 10226 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 14/10/2025; enseignement - Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025 - Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025
Question écrite n° 10275 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 14/10/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics - Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics
N° 1911 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à faciliter la transmission de l'épargne aux jeunes générations: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Faciliter la transmission de l'épargne aux jeunes générations)
N° 1918 - Proposition de loi de M. Philippe Fait pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques)
N° 1934 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale)
N° 1946 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie)
Question écrite n° 10266 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 14/10/2025; prestations familiales - Nouveau mode de calcul du complément mode de garde - Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
Question écrite n° 10200 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 14/10/2025; aide aux victimes - Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection - Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection
Question écrite n° 10195 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 14/10/2025; administration - Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux - Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux
Question écrite n° 10206 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 14/10/2025; assurance maladie maternité - Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie - Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie