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Question écrite n° 10200 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 14/10/2025; aide aux victimes - Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection - Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection
Question écrite n° 10195 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 14/10/2025; administration - Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux - Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux
Question écrite n° 10206 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 14/10/2025; assurance maladie maternité - Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie - Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie
Question écrite n° 10263 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 14/10/2025; politique extérieure - Menace sur la langue tibétaine - Menace sur la langue tibétaine
Question écrite n° 10264 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 14/10/2025; politique extérieure - Menaces contre la langue tibétaine - Menaces contre la langue tibétaine
Question écrite n° 10196 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 14/10/2025; agriculture - Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres - Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres
N° 1912 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier avançant l'âge de la conduite supervisée à dix-sept ans: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans)
N° 1919 - Proposition de loi de M. Philippe Fait visant à renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans)
N° 1926 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste)
N° 1951 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir)