Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10254 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 14/10/2025; papiers d'identité - Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité - Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité
Question écrite n° 10267 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 14/10/2025; professions de santé - Application de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes - Application de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
Question écrite n° 10277 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/10/2025; santé - Formation en chirurgie robotique - Formation en chirurgie robotique
Question écrite n° 10240 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 14/10/2025; immigration - Flux migratoires via le port de Marseille-Fos - Flux migratoires via le port de Marseille-Fos
N° 1915 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à abroger le délit d'association de malfaiteurs: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Abroger le délit d'association de malfaiteurs)
N° 1924 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
N° 1937 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'outre-mer: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer)
Question écrite n° 10224 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 14/10/2025; enfants - Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes - Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes
Question écrite n° 10249 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 14/10/2025; lieux de privation de liberté - Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) - Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Question écrite n° 10232 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 14/10/2025; étrangers - Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne - Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne