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- Question écrite n° 9523 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- pharmacie et médicaments - Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones - Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones
- Question écrite n° 9515 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes âgées - Situation critique des établissements et services pour personnes âgées - Situation critique des établissements et services pour personnes âgées
- Question écrite n° 9538 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 02/09/2025
- retraites : généralités - Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires - Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires
- Question écrite n° 9535 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- retraites : généralités - Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 9495 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/09/2025
- étrangers - Titres de séjour dits spéciaux - Titres de séjour dits spéciaux
- Question écrite n° 9469 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 02/09/2025
- commerce et artisanat - Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai - Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai
- Question écrite n° 9493 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- entreprises - Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif - Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif
- Question écrite n° 9488 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 02/09/2025
- enfants - Accroissement du sans-abrisme infantile - Accroissement du sans-abrisme infantile
- Question écrite n° 9508 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- logement - Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés - Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés
- Question écrite n° 9484 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 02/09/2025
- énergie et carburants - Autoconsommation collective et fiscalité - Autoconsommation collective et fiscalité
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