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N° 1916 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation les locaux destinés à l'habitat inclusif: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation les locaux destinés à l'habitat inclusif)
N° 1925 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition)
N° 1949 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée)
N° 1961 - Proposition de loi de M. Laurent Lhardit visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Soutenir et valoriser les commerces de proximité)
Question écrite n° 10233 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 14/10/2025; étrangers - Visas étudiants algériens - Visas étudiants algériens
Question écrite n° 10251 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 14/10/2025; maladies - Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel - Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel
Question écrite n° 10243 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 14/10/2025; jeunes - Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budget - Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
Question écrite n° 10279 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 14/10/2025; santé - Sevrage de produits psychotropes - Sevrage de produits psychotropes
N° 1921 - Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer visant à simplifier l'ouverture d'un compte de campagne pour garantir l'éligibilité de tous les candidats: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture d'un compte de campagne pour garantir l'éligibilité de tous les candidats)
N° 1923 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à limiter la vacance des locaux commerciaux: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Limiter la vacance des locaux commerciaux)