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- Question écrite n° 9737 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 16/09/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice des ergothérapeutes - Conditions d'exercice des ergothérapeutes
- Question écrite n° 9706 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9732 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9749 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9761 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024 - Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024
- Question écrite n° 9733 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 16/09/2025
- police - Dysfonctionnements de la plateforme Uniforces - Dysfonctionnements de la plateforme Uniforces
- Question écrite n° 9748 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens - Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens
- Question écrite n° 9693 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 16/09/2025
- enseignement - Éducation à la sexualité : assurer la transparence et la neutralité - Éducation à la sexualité : assurer la transparence et la neutralité
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