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- Question écrite n° 9517 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes handicapées - Dégradation de la situation financière des ESAT - Dégradation de la situation financière des ESAT
- Question écrite n° 9519 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées - Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
- Question écrite n° 9504 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 02/09/2025
- hôtellerie et restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Question écrite n° 9545 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 02/09/2025
- sports - Pass'Sport - Pass'Sport
- Question écrite n° 9474 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 02/09/2025
- crimes, délits et contraventions - Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits - Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits
- Question écrite n° 9471 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/09/2025
- contraception - Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs - Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs
- Question écrite n° 9470 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 02/09/2025
- contraception - Contraceptifs féminins menacés de destruction en France - Contraceptifs féminins menacés de destruction en France
- Question écrite n° 9514 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes âgées - Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile - Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
- Question écrite n° 9507 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- Internet - Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire - Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire
- Question écrite n° 9537 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- retraites : généralités - Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection - Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
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