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Amendement n° 1 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de Mme Sas, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Roumégas - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 4 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 9 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 6 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 5 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 8 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 10289 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 14/10/2025; travail - Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG - Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG
Question écrite n° 10236 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 14/10/2025; formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la rémunération des apprentis - Baisse de la rémunération des apprentis
Question écrite n° 10239 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 14/10/2025; immigration - Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français - Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français
Question écrite n° 10276 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 14/10/2025; retraites : généralités - Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur - Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur