Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9470 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 02/09/2025; contraception - Contraceptifs féminins menacés de destruction en France - Contraceptifs féminins menacés de destruction en France
Question écrite n° 9514 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 02/09/2025; personnes âgées - Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile - Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
Question écrite n° 9507 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 02/09/2025; Internet - Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire - Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire
Question écrite n° 9537 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 02/09/2025; retraites : généralités - Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection - Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
Question écrite n° 9529 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 02/09/2025; politique extérieure - Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection - Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection
Question écrite n° 9492 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 02/09/2025; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et avenir des écoles rurales - Fermetures de classes et avenir des écoles rurales
Question écrite n° 9542 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 02/09/2025; services publics - INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes - INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes
N° 1768 - Proposition de résolution de M. Philippe Fait visant à inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026: Date de dépôt : 01/09/2025; Voir le dossier (Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026)
N° 1767 - Proposition de résolution de M. Philippe Fait visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO: Date de dépôt : 01/09/2025; Voir le dossier (Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO)
Amendement n° 3 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 27/08/2025; Amendement de M. Maurel et M. Bénard - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)