Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9430 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 26/08/2025; laïcité - Prières de rue place de la République à Paris - Prières de rue place de la République à Paris
Question écrite n° 9423 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 26/08/2025; environnement - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
Question écrite n° 9422 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 26/08/2025; entreprises - Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster - Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster
Question écrite n° 9440 de Mme Sylvie Dezarnaud: Date de dépôt : 26/08/2025; personnes handicapées - Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive - Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
Question écrite n° 9452 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 26/08/2025; sports - Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne - Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne
Question écrite n° 9413 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 26/08/2025; déchets - Filière du recyclage des textiles - Filière du recyclage des textiles
Question écrite n° 9414 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 26/08/2025; défense - Fidélisation des personnels militaires - Fidélisation des personnels militaires
Question écrite n° 9419 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 26/08/2025; enseignement - Enseignement de l'italien - Enseignement de l'italien
Question écrite n° 9444 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 26/08/2025; produits dangereux - Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau - Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
Question écrite n° 9456 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 26/08/2025; urbanisme - Délivrance d'autorisation d'urbanisme - Délivrance d'autorisation d'urbanisme