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N° 1794 - Proposition de loi de M. Stéphane Hablot visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
Question écrite n° 9755 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 16/09/2025; retraites : généralités - Cumul emploi retraite - Cumul emploi retraite
N° 1819 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à instaurer des sanctions sociales à l'encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Instaurer des sanctions sociales à l'encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés)
Question écrite n° 9756 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 16/09/2025; retraites : généralités - Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV - Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV
N° 1799 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
Question écrite n° 9762 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 16/09/2025; sécurité des biens et des personnes - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 9726 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 16/09/2025; pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
N° 1830 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d'animal de compagnie: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d'animal de compagnie)
N° 1831 - Proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
Question écrite n° 9758 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 16/09/2025; santé - Respect des protocoles de suivi post cancer du sein - Respect des protocoles de suivi post cancer du sein