Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9320 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 12/08/2025; agroalimentaire - Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires - Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires
Question écrite n° 9366 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 12/08/2025; sécurité des biens et des personnes - Augmentation du nombre de noyade été 2025 - Augmentation du nombre de noyade été 2025
Question écrite n° 9341 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 12/08/2025; fonction publique de l'État - Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP - Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP
Question écrite n° 9335 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 12/08/2025; entreprises - Remboursement des prêts garantis par l'État - Remboursement des prêts garantis par l'État
Question écrite n° 9329 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 12/08/2025; droits fondamentaux - Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza - Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza
Question écrite n° 9369 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 12/08/2025; sécurité routière - Prévention des accidents d'EDPM - Prévention des accidents d'EDPM
Question écrite n° 9338 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 12/08/2025; famille - Accès égal de tous les couples à l'adoption - Accès égal de tous les couples à l'adoption
Question écrite n° 9348 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 12/08/2025; impôts locaux - Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes - Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
Question écrite n° 9361 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 12/08/2025; prestations familiales - Réforme du complément mode de garde - Réforme du complément mode de garde
Question écrite n° 9358 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 12/08/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de traitements vitaux : des patients cardiaques abandonnés ? - Pénurie de traitements vitaux : des patients cardiaques abandonnés ?