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- Question écrite n° 9343 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 12/08/2025
- gens du voyage - Occupations illégales de terrains - Occupations illégales de terrains
- Question écrite n° 9321 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 12/08/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Suppression du 8 mai comme jour férié - Suppression du 8 mai comme jour férié
- Question écrite n° 9356 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/08/2025
- pauvreté - Aggravation de la pauvreté en France - Aggravation de la pauvreté en France
- Question écrite n° 9330 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/08/2025
- élevage - Dermatose nodulaire contagieuse - Dermatose nodulaire contagieuse
- Question écrite n° 9368 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 12/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold - Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold
- Question écrite n° 9351 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 12/08/2025
- logement - Voies de recours applicables aux DPE - Voies de recours applicables aux DPE
- Question écrite n° 9350 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 12/08/2025
- logement - Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 9324 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 12/08/2025
- commerce et artisanat - Contrôle des bars et restaurants dits éphémères - Contrôle des bars et restaurants dits éphémères
- Question écrite n° 9328 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 12/08/2025
- donations et successions - Inégalités successorales - Inégalités successorales
- Question écrite n° 9346 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 12/08/2025
- impôts et taxes - Conséquences de l'application de la "FATCA" - Conséquences de l'application de la "FATCA"
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