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- Question écrite n° 9323 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 12/08/2025
- automobiles - Examinateurs du permis de conduire - Examinateurs du permis de conduire
- Question écrite n° 9349 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 12/08/2025
- justice - Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles - Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles
- Question écrite n° 9360 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 12/08/2025
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- Question écrite n° 9326 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 12/08/2025
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- Question écrite n° 9333 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 12/08/2025
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- Question écrite n° 9345 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/08/2025
- impôts et taxes - CAUE - CAUE
- N° 1765 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Date de dépôt : 08/08/2025
- Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
- Question écrite n° 9251 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique territoriale - Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics - Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics
- Question écrite n° 9276 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/08/2025
- patrimoine culturel - Destruction d'une tour médiévale à Provins - Destruction d'une tour médiévale à Provins
- Question écrite n° 9222 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 05/08/2025
- déchets - Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace - Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace
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