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Amendement n° 15 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 03/09/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Portier, Mme Bazin-Malgras et M. Bourgeaux - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 31 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 03/09/2025; Amendement de Mme Thillaye et M. Mazaury - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 25 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 03/09/2025; Amendement de Mme Thillaye et M. Mazaury - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 26 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 03/09/2025; Amendement de Mme Thillaye, M. Mazaury et Mme Ferrari - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
N° 1769 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques: Date de dépôt : 03/09/2025; Voir le dossier (Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques)
Amendement n° 7 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 02/09/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Portier, Mme Bazin-Malgras et M. Bourgeaux - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 6 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 02/09/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Portier, Mme Bazin-Malgras et M. Bourgeaux - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 8 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 02/09/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Portier, Mme Bazin-Malgras et M. Bourgeaux - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 5 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 02/09/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Portier, Mme Bazin-Malgras et M. Bourgeaux - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 10 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112: Date de dépôt : 02/09/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Portier, Mme Bazin-Malgras et M. Bourgeaux - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)