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- Question écrite n° 9224 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 05/08/2025
- déchets - Difficultés de la filière de collecte textile - Difficultés de la filière de collecte textile
- Question écrite n° 9226 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 05/08/2025
- déchets - Soutien à la filière de collecte textile - Soutien à la filière de collecte textile
- Question écrite n° 9212 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 9228 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 05/08/2025
- dépendance - Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile - Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile
- Question écrite n° 9216 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 05/08/2025
- communes - "Zéro phyto" et petites communes - "Zéro phyto" et petites communes
- Question écrite n° 9187 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/08/2025
- associations et fondations - Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville - Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville
- Question écrite n° 9270 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- logement - Indemnités des administrateurs des organismes de logement social - Indemnités des administrateurs des organismes de logement social
- Question écrite n° 9312 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sports - Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans - Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans
- Question écrite n° 9271 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- logement - Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE - Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE
- Question écrite n° 9185 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 05/08/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis - Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis
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