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- Amendement n° 5 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
- Date de dépôt : 02/09/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Portier, Mme Bazin-Malgras et M. Bourgeaux - Article 19 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
- Amendement n° 10 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
- Date de dépôt : 02/09/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Portier, Mme Bazin-Malgras et M. Bourgeaux - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
- Amendement n° 9 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
- Date de dépôt : 02/09/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Portier, Mme Bazin-Malgras et M. Bourgeaux - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
- Question écrite n° 9489 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 02/09/2025
- enfants - Fréquentation scolaire du parc à thème Rocher Mistral - Fréquentation scolaire du parc à thème Rocher Mistral
- Question écrite n° 9491 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- enseignement - Fournitures scolaires : coût et impact écologique - Fournitures scolaires : coût et impact écologique
- Question écrite n° 9539 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/09/2025
- santé - Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse - Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 9541 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 02/09/2025
- santé - Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions" - Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions"
- Question écrite n° 9530 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 02/09/2025
- pollution - Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut - Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
- Question écrite n° 9509 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/09/2025
- maladies - Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancer - Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancer
- Question écrite n° 9485 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- énergie et carburants - Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture - Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
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