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N° 1770 tome II - Rapport d'enquête de Mme Laure Miller sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de dépôt : 04/09/2025
Voir le dossier (Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
N° 1771 - Proposition de résolution de Mme Justine Gruet visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
Date de dépôt : 04/09/2025
Voir le dossier (Inscription du flottage et du radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 03/09/2025
  1. À 14 heures :
  2. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des psychiatres spécialisés en santé mentale des jeunes :
  3. - Mme Nathalie Godart, psychiatre à la Fondation Santé des étudiants de France (FSEF)
  4. - M. Pierre de Maricourt, psychiatre, expert judiciaire, chef de service à l'hôpital Sainte-Anne (secteur 15)
  5. - Mme Marie-Rose Moro, psychiatre, cheffe de service de la Maison de Solenn
  6. À 15 heures 30 :
  7. - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Yves Baudot, professeur de sociologie à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
  8. À 16 heures 30 :
  9. - Audition, ouverte à la presse, de M. Frank Bellivier, Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, et Mme Sylvaine Gaulard, secrétaire générale à la délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 03/09/2025
  1. À 9 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'économie de la santé, réunissant :
  3. Fondation FondaMental – Mme Marion Leboyer, directrice générale de la fondation, professeure de psychiatrie à l'université Paris-Est Créteil (Upec), directrice adjointe du département médico-universitaire de psychiatrie des hôpitaux universitaires Henri Mondor, et Mme Isabelle Durand-Zaleski, professeure de médecine, docteure en économie, responsable de l'unité de recherche en économie de la santé de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP)
  4. Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) – M. Denis Raynaud, directeur, et Mmes Coralie Gandré et Maude Espagnacq, maîtresses de recherche
  5. À 11 heures :
  6. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'état de la santé mentale et la prévention, réunissant :
  7. M. Bruno Falissard, psychiatre, professeur universitaire à Paris Saclay, directeur du centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (CESP) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
  8. M. Sébastien Ponnou, psychanalyste et professeur des universités en sciences de l'éducation à l'université Paris 8, responsable du laboratoire commun Eole – observatoire épidémiologique et clinique de l'enfant et de l'adolescent : psychiatrie, handicap, protection de l'enfance
Amendement n° 20 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de Mme Thillaye - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 19 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de Mme Thillaye et M. Mazaury - Après l'article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 21 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de M. Masséglia - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 13 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de M. Masséglia - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 27 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de M. Masséglia - Article 27 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 17 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de Mme Thillaye et M. Mazaury - Après l'article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)