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- Question écrite n° 9255 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 05/08/2025
- impôt sur le revenu - Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie - Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
- Question écrite n° 9279 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- personnes handicapées - Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap - Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 9293 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/08/2025
- presse et livres - Situation économique de l'Agence France-Presse - Situation économique de l'Agence France-Presse
- Question écrite n° 9258 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 9263 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 9284 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable - Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable
- Question écrite n° 9268 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Situation à la maison d'arrêt de Montauban - Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Question écrite n° 9273 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- marchés publics - Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024 - Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024
- Question écrite n° 9211 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes - Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
- Question écrite n° 9196 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- automobiles - Difficultés d'obtention de quitus fiscal - Difficultés d'obtention de quitus fiscal
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