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- Question écrite n° 9530 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 02/09/2025
- pollution - Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut - Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
- Question écrite n° 9509 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/09/2025
- maladies - Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancer - Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancer
- Question écrite n° 9485 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- énergie et carburants - Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture - Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Question écrite n° 9526 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- police - Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service - Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service
- Question écrite n° 9457 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 02/09/2025
- agriculture - Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence - Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 9501 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 02/09/2025
- fonction publique territoriale - Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale - Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 9459 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- agriculture - Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes - Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes
- Question écrite n° 9490 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 02/09/2025
- enseignement - Baisse du niveau scolaire des élèves - Baisse du niveau scolaire des élèves
- Question écrite n° 9499 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- fonction publique de l'État - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Question écrite n° 9464 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 02/09/2025
- assurances - Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes - Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes
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