Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104233 résultats trouvés

Question écrite n° 9261 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 05/08/2025; institutions sociales et médico sociales - Impact du gel des crédits du secteur médico-social - Impact du gel des crédits du secteur médico-social
Question écrite n° 9230 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 05/08/2025; dépendance - Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants - Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
Question écrite n° 9210 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 05/08/2025; commerce et artisanat - Disparition des commerces de proximité - Disparition des commerces de proximité
Question écrite n° 9207 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 05/08/2025; commerce et artisanat - Application de la réglementation européenne relative au TPO - Application de la réglementation européenne relative au TPO
Question écrite n° 9236 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 05/08/2025; enseignement secondaire - Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées - Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées
Question écrite n° 9178 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 05/08/2025; administration - Suppression du CESE - Suppression du CESE
Question écrite n° 9303 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 05/08/2025; retraites : généralités - Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite - Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
Question écrite n° 9213 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 05/08/2025; commerce et artisanat - Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO - Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO
Question écrite n° 9278 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 05/08/2025; personnes handicapées - Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds - Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
N° 1764 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction: Date de dépôt : 04/08/2025; Voir le dossier (Réquisition des contraceptifs menacés de destruction)