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Question écrite n° 9421 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 26/08/2025
enseignement supérieur - Précarité étudiante - Précarité étudiante
Question écrite n° 9420 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 26/08/2025
enseignement supérieur - Aggravation de la précarité étudiante - Aggravation de la précarité étudiante
Question écrite n° 9433 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 26/08/2025
numérique - Éventuel rachat de Cyril Group par Carlyle - Éventuel rachat de Cyril Group par Carlyle
Question écrite n° 9436 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 26/08/2025
outre-mer - Prison de haute sécurité en Guyane - Prison de haute sécurité en Guyane
Question écrite n° 9430 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 26/08/2025
laïcité - Prières de rue place de la République à Paris - Prières de rue place de la République à Paris
Question écrite n° 9423 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 26/08/2025
environnement - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
Question écrite n° 9422 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 26/08/2025
entreprises - Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster - Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster
Question écrite n° 9440 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 26/08/2025
personnes handicapées - Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive - Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
Question écrite n° 9452 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 26/08/2025
sports - Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne - Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne
Question écrite n° 9413 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 26/08/2025
déchets - Filière du recyclage des textiles - Filière du recyclage des textiles