Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104518 résultats trouvés

Question écrite n° 9360 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 12/08/2025; prestations familiales - Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales - Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales
Question écrite n° 9326 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 12/08/2025; dépendance - Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement - Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
Question écrite n° 9333 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 12/08/2025; enseignement supérieur - Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC - Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC
Question écrite n° 9345 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/08/2025; impôts et taxes - CAUE - CAUE
Question écrite n° 9367 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 12/08/2025; sécurité des biens et des personnes - État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile - État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
Question écrite n° 9321 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 12/08/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Suppression du 8 mai comme jour férié - Suppression du 8 mai comme jour férié
Question écrite n° 9361 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 12/08/2025; prestations familiales - Réforme du complément mode de garde - Réforme du complément mode de garde
Question écrite n° 9356 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 12/08/2025; pauvreté - Aggravation de la pauvreté en France - Aggravation de la pauvreté en France
Question écrite n° 9369 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 12/08/2025; sécurité routière - Prévention des accidents d'EDPM - Prévention des accidents d'EDPM
N° 1765 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire: Date de dépôt : 08/08/2025; Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)