Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9090 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 29/07/2025; personnes handicapées - Accès des sportifs en situation de grand handicap au sport professionnel - Accès des sportifs en situation de grand handicap au sport professionnel
Question écrite n° 9068 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 29/07/2025; jeunes - Soutien au service civique - Soutien au service civique
Question écrite n° 9071 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 29/07/2025; lieux de privation de liberté - Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice - Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice
Question écrite n° 9049 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 29/07/2025; étrangers - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 9175 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 29/07/2025; travail - Détachement de travailleurs français en Allemagne - Détachement de travailleurs français en Allemagne
Question écrite n° 8963 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 29/07/2025; agriculture - CUMA - CUMA
Question écrite n° 9014 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 29/07/2025; défense - Budget de la défense - Budget de la défense
Question écrite n° 9134 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 29/07/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi) - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
Question écrite n° 9013 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 29/07/2025; défense - Attractivité des réserves militaires - Attractivité des réserves militaires
Question écrite n° 9050 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 29/07/2025; examens, concours et diplômes - Démantèlement du CAPES documentation - Démantèlement du CAPES documentation