Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104233 résultats trouvés

Question écrite n° 9097 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 29/07/2025; personnes handicapées - Reconnaissance du statut AESH - Reconnaissance du statut AESH
Question écrite n° 9005 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 29/07/2025; consommation - Souscription automatique en l'absence de refus - Souscription automatique en l'absence de refus
Question écrite n° 9061 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 29/07/2025; harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question écrite n° 9037 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 29/07/2025; enseignement - Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale - Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale
Question écrite n° 9002 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 29/07/2025; commerce extérieur - République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8 - République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8
Question écrite n° 8981 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 29/07/2025; associations et fondations - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
Question écrite n° 9040 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 29/07/2025; enseignement - 15 000 contrats de services civiques disparus - 15 000 contrats de services civiques disparus
Question écrite n° 9165 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 29/07/2025; sports - Recentrage du dispositif Pass'Sport - Recentrage du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 9096 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 29/07/2025; personnes handicapées - Question écrite AESH - Question écrite AESH
Question écrite n° 9166 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 29/07/2025; sports - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans