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Question écrite n° 9166 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 29/07/2025
sports - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Question écrite n° 9170 de M. David Habib
Date de dépôt : 29/07/2025
transports ferroviaires - État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau - État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau
Question écrite n° 8996 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/07/2025
chasse et pêche - Création d'un statut des lieutenants de louveterie - Création d'un statut des lieutenants de louveterie
Question écrite n° 9026 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 29/07/2025
élus - Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale - Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
Question écrite n° 9004 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
consommation - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
Question écrite n° 9078 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 29/07/2025
médecine - Médecine du travail pour les agents territoriaux - Médecine du travail pour les agents territoriaux
Question écrite n° 9176 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
urbanisme - Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète - Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète
Question écrite n° 8978 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
animaux - Révision du règlement européen REACH - Révision du règlement européen REACH
Question écrite n° 9111 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 29/07/2025
police - Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux - Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux
Question écrite n° 8992 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
biodiversité - Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs - Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs