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- Question écrite n° 9187 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/08/2025
- associations et fondations - Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville - Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville
- Question écrite n° 9270 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- logement - Indemnités des administrateurs des organismes de logement social - Indemnités des administrateurs des organismes de logement social
- Question écrite n° 9312 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sports - Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans - Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans
- Question écrite n° 9271 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- logement - Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE - Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE
- Question écrite n° 9185 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 05/08/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis - Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis
- Question écrite n° 9208 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale que subissent les coiffeurs - Concurrence déloyale que subissent les coiffeurs
- Question écrite n° 9274 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 05/08/2025
- mort et décès - Crémation des restes mortels - Crémation des restes mortels
- Question écrite n° 9183 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 05/08/2025
- aide aux victimes - Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation - Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
- Question écrite n° 9202 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 05/08/2025
- catastrophes naturelles - Gestion des crises et valorisation des solutions françaises - Gestion des crises et valorisation des solutions françaises
- Question écrite n° 9286 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques - Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
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